Conditions Générales
de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site internet https://mapetiteorganisation.fr (ci-après le « Site »), propriété de la société Céline DE SOUSA  (ci-après la « Société »). 

Toute connexion au Site, utilisation de son contenu et/ou achat de Produits commandés via le Site emportent l'acceptation expresse et sans réserve des CGVU, que vous serez réputé avoir lues et comprises. 

Dans l’hypothèse où vous seriez en désaccord avec l’un des termes des présentes CGVU, nous vous remercions de bien vouloir cesser votre navigation et quitter le Site. 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU en prenant soin de faire mention de cette modification sur son Site. Les CGVU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact@celinedesousa.fr

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Table des matières

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1. INFORMATIONS LÉGALES 

2. OBJET DU SITE 

3. EVÉNEMENTS ET COURS DE CUISINE 

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES 

4.1. Tarifs 

4.2. Caractéristiques des Produits 

4.3. Commandes 

4.4. Pré-commandes 

5. PAIEMENT 

5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal 

5.2. Paiement par virement 

5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales 

6. LIVRAISON ET RECEPTION 

6.1. Règles générales 

6.2. Modes de livraison 

6.3. Frais de douanes 

6.4. État de la commande livrée 

6.5. Délais de livraison 

6.6. Retour des produits 

7. AFFILIATION 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

8.1. Données personnelles recueillies 

8.2. Données techniques relatives à la fréquentation du Site (Cookies) 

8.3. Réseaux sociaux 

8.4. Liens hypertextes 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

11. FORCE MAJEURE 

12. DROIT APPLICABLE

 

1. INFORMATIONS LÉGALES 

​

Le Site est édité par la société CELINE DE SOUSA , Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 885 397 976, au capital social de 3000€ dont le siège social est situé 74 rue des Cévennes – 75015 Paris – France

N° individuel d’identification fiscale : 885 397 976

Téléphone : 06 22 40 25 10

Email : contact@celinedesousa.fr

Le directeur de la publication du Site est Madame Céline DE SOUSA

Le Site est hébergé par : Wix France

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2. OBJET DU SITE

​

Les présentes CGVU ont pour objet, d'une part, de vous informer sur les conditions et modalités dans lesquelles La Société propose à la vente et procède à la livraison des produits que vous commandez via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. 

Vous déclarez être majeur et avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des CGVU.

 

3. ÉVÉNEMENTS ET COURS DE CUISINE 

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3.1.     Caractéristiques des services proposés

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La Société offre différentes propositions de prestations : 

-        Un accompagnement personnalisé pour la réalisation de tous vos événements, choix d’un lieu et des prestataires jusqu’à l’aboutissement de celui-ci.

-        La confection de repas pour les professionnels et les particuliers accompagnés de services sur mesure. 

La Société propose des formules de restauration selon la demande du client : petit-déjeuner, déjeuner, cours de cuisine animés par l'un de ses chefs, hôtesse d'accueil, sommelier, maître d’hôtel, Chauffeur privé ou TAXI moto.

Les tarifs de ces prestations sont spécifiés dans un devis fait par la société à la demande du client.

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2.     Commande et validation de l'événement ou de la prestation

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La réservation est validée par la Société à réception du devis et des conditions générales de vente datées, signées et tamponnées, accompagnées d’un acompte sur la prestation égal à 30% du montant TTC par chèque ou virement. 

Selon la nature de la prestation, un chèque de caution (dont le montant est fixé en fonction de l’événement et précisé sur le devis) ainsi qu’une attestation d’assurance pourront être demandés. 

Un état des lieux contradictoire sera effectué en cas de réservation d’espace à l’entrée dans les lieux ainsi qu’à la fin de la prestation après le ménage fait. 

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3.     Option restauration

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La base tarifaire minimale est calculée pour 6 personnes, avec des menus identiques pour tous les convives. Si le nombre de convives est inférieur à 6 personnes, cette base tarifaire minimale sera appliquée. 

Cependant la Société se déplace pour les groupes de 2 convives. 

Les demandes exceptionnelles (personnes végétariennes ou allergiques) seront traitées au cas par cas. Elles devront nous être signalées le plus tôt possible, dans l’idéale, dès la réservation afin de pouvoir satisfaire au mieux la demande et proposer des plats adaptés. Si le client ne mentionne pas les spécificités la société refacturera un menu supplémentaire par client (dont la spécificité n’aura pas été mentionnée) si le menu devait être changé au dernier moment.

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4.     Durée de la prestation

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La durée de la prestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. 

La prise de possession et la libération de l’espace devront intervenir dans le créneau horaire convenu entre les deux parties. 

 

5.     Paiement

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Les factures sont payables comptant à réception par chèque ou virement.

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6.     Conditions d’annulation

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Toute annulation devra être communiquée 1 semaine avant la prestation. 

Si l'annulation intervient entre 1 semaine et 4 jours ouvrés, 50% du montant TTC du devis sera facturé.

Si l'annulation intervient dans les 2 jours avant la prestation, 100% du montant TTC du devis sera facturé.

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7.     Responsabilités du réservataire

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La réservation des lieux se fera toujours au nom du client. Lors de la privatisation d’un lieu, le Réservataire est responsable des dégradations éventuelles des locaux ou du vol de tout matériel. Les réparations nécessaires et le remplacement de tout matériel manquant seront effectués aux frais entiers du réservataire, après déduction de la caution si celle-ci ne suffisait pas.

Le réservataire devra également respecter et faire respecter le règlement de la copropriété quant à l’usage des parties communes qui ne sont pas incluses dans la réservation.

Consommation d’alcool : nous attirons l’attention sur les risques liés à la consommation d’alcool et sur la responsabilité du réservataire en cas d’accidents, de dégâts et de troubles de l’ordre public. 

La Société Céline DE SOUSA met à disposition gratuitement des éthylotests et les coordonnées de taxis.

Interdiction de fumer : en application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces privatisés pour vos évènements ainsi que dans les parties communes des l’immeuble (hall, cour et porche notamment). 

 

8.     Cas de force majeure 

​

L’exécution par la société Céline DE SOUSA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, sans que ceci soit limitatif : Les mesures sanitaires liées à la Covid19, les émeutes, les troubles sociaux, les restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, l’interruption de la fourniture d’énergie. La société Céline DE SOUSA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour reprendre dès que possible l’exécution de ses obligations.
En cas de non exécution de la prestation, la responsabilité de la Société Céline DE SOUSA serait limitée au remboursement de l’acompte. Le client renonce en cas de force majeure à se prévaloir de tout préjudice éventuel.

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9.     Acceptation des conditions de vente

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Cette acceptation est liée à la signature du devis.

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10.   Juridiction compétente

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Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par La Société Céline DE SOUSA et à l'application des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

 

4 FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

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4.1. Tarifs

​

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables vous sont indiqués avant la conclusion de votre commande. 

Les prix comprennent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de votre commande. Toute application ou tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Société à tout moment. Les prix applicables à votre commande sont ceux qui vous sont indiqués lors du récapitulatif précédant la conclusion de votre commande. 

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande - même validée par La Société - sera annulée, ce dont vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

4.2. Caractéristiques des Produits

​

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, la Société prendrait contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous avertir que votre commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, la Société en informera également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. 

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise en ligne d'un produit. Le cas échéant, La Société en informera néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et vous remboursera les sommes versées à la Société au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

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4.3. Commandes

​

Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande préalablement à sa validation. A partir du moment où vous confirmez votre commande, vous êtes considérés comme ayant accepté en connaissance de cause les CGVU, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à votre commande.

Chaque commande vous sera confirmée par la Société. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande par la Société.

La Société vous recommande de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à votre attention sur un support papier ou informatique durable.

La Société vend les produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue. 

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4.4. Pré-commandes

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Certains produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-commande avant leur mise en ligne via le Site. Vous serez informé par la Société de l’expédition de votre commande au prix indiqué lors de la pré-commande.

5. PAIEMENT

Toute commande est payable en euros lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de votre commande.

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants :

• carte bancaire

• compte PayPal

• virement (à l’exception de la Suisse)
   

5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

​

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, PayPal. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, vous devrez transmettre à La Société le cryptogramme visuel (CVV) de votre carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

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5.2. Paiement par virement

​

Le paiement par virement doit être émis en euros à partir des coordonnées bancaires de la Société figurant sur le Site. En cas de paiement par virement, le produit commandé ne pourra être envoyé et/ou téléchargé qu’à compter de la bonne réception du montant par la Société. 

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5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

​

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une commande.

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6. LIVRAISON ET RECEPTION

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6.1. Règles générales

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Les Produits seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaut de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée que vous aurez indiquée. Dans cette hypothèse, si votre commande nous est retournée par le transporteur, les nouveaux frais de livraison du deuxième envoi seront mis à votre charge. 

En outre, si vous ne retirez pas votre commande dans les délais au point de livraison que vous aurez choisi et que votre commande nous est retournée, les nouveaux frais de livraison du deuxième envoi seront mis à votre charge.

 

6.2. Modes de livraison

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Les modes de livraison proposés par la Société sont les suivants :

Chronopost Chrono Relais Europe

• Le destinataire doit retirer l'envoi dans un bureau de Poste 

• Livraison contre signature ou cachet commercial

• Suivi en ligne possible

• Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi ; s'élève à une indemnité de 23€ par kg sans pouvoir excéder 690€ par colis

Chronopost Chrono Classic

• Délai non garanti

• Livraison contre signature ou cachet commercial

• Suivi en ligne possible

• Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi ; s'élève à une indemnité de 23€ par kg sans pouvoir excéder 690€ par colis

• En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi peut être mis en instance dans un dépôt

Colissimo Access Outre-Mer

• Délai non garanti

• Suivi en ligne possible

• En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de La Poste, ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, et après enquête du service client ; ou par preuve apportée par l'expéditeur, ce dernier peut bénéficier sur demande d'une indemnisation ne pouvant excéder 23€/Kg (frais de port compris) et dans la limite de 690€, sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste

• En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité

• Livraison en boîte aux lettres, si le gabarit du colis le permet

Colissimo Expert Outre-Mer

• Délai non garanti

• Livraison contre signature ou cachet commercial

• Suivi en ligne possible

• En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de La Poste, ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, et après enquête du service client; ou par preuve apportée par l'expéditeur, ce dernier peut bénéficier sur demande d'une indemnisation ne pouvant excéder 23€/Kg (frais de port compris) et dans la limite de 690€, sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste

• En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité

Delivengo easy

• Pour vos envois de faible valeur, jusqu'à 2kg, vers le monde entier

• Un suivi jusqu'à la livraison pour les principales destinations d'export

• Délais de 2 à 5j en Europe et 6 à 12j pour la Suisse et le Reste du monde

• Aucune indemnisation offerte en cas de perte / dommage

Happy-Post Pack Suivi Europe

• Délai non garanti

• Suivi en ligne possible

• Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité 12 €/kilo dans une limite de 180 €

FedEx International Economy

• Livraison contre signature ou cachet commercial

• Suivi en ligne possible

• A moins que l'Expéditeur n'indique une Valeur Déclarée plus importante pour le Transport sur la Lettre de Transport Aérien, la responsabilité de FedEx est limitée au plus élevé des deux montants suivants : a) le montant prévu par le traité international applicable ou b) vingt-deux (22) Euros par kilo. La Valeur Déclarée pour le Transport ne peut en aucun cas excéder la Valeur Déclarée en Douane

• Les taxes et droits de douane éventuels ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont payables par le destinataire contre échange de l'envoi

FedEx International Priority

• Délai non garanti

• Livraison contre signature ou cachet commercial

• Suivi en ligne possible

• A moins que l'Expéditeur n'indique une Valeur Déclarée plus importante pour le Transport sur la Lettre de Transport Aérien, la responsabilité de FedEx est limitée au plus élevé des deux montants suivants : a) le montant prévu par le traité international applicable ou b) vingt-deux (22) Euros par kilo. La Valeur Déclarée pour le Transport ne peut en aucun cas excéder la Valeur Déclarée en Douane

• Les taxes et droits de douane éventuels ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont payables par le destinataire contre échange de l'envoi

La Poste Lettre Recommandée

• La lettre recommandée doit être déposée en bureau de Poste,
  le support de recommandation préalablement apposé sur le pli

• L'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d'avarie est déterminée par le niveau de recommandation : Niveau R1 : 16 € - Niveau R2 : 153 € - Niveau R3 : 458 €

Mondial Relay C.pourToi® - Europe

• Le Point Relais® d'arrivée peut être choisi par le destinataire

• Mise à disposition en Point Relais®. L'envoi reste à disposition pendant 14 jours

• Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l'envoi par email

• Suivi en ligne possible

• Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité de 25€ par colis

Mondial Relay Domicile Europe

• Livraison à l'adresse du destinataire

• Délai non garanti

• Suivi en ligne possible

• Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité de 25€ par colis

 

6.3. Frais de douanes

​

Lorsque vous commandez des produits sur le Site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque la commande arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le Site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attirons votre attention sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

6.4. État de la commande livrée

Vous êtes invité à vérifier l'état apparent des produits au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, vous êtes tenu de prendre en photo les produits détériorés et/ou le colis détérioré et de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Société qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou le transporteur.

Vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à la Société du constat d’anomalie par email à l’adresse contact@celinedesousa.fr.

Vous êtes également invité à exercer votre droit de retour en application de l'Article 5.6.2 ci-dessous.

​

6.5. Délais de livraison

​

La Société livrera les commandes dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison vers toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le traitement de la commande.

Les commandes passées entre le lundi 00h00 et le dimanche 23h59 sont traitées le lundi suivant.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par virement) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

​

6.6. Retour des produits 

​

Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner les produits commandés, sans justification.

​

6.6.1. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

• Vous devrez joindre à votre colis votre preuve d’achat et le bon de retour (droit de rétractation) téléchargeable sur le Site,

• Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans un état impeccable,

• Les risques et frais de retour sont à votre charge exclusive.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Société vous remboursera le montant TTC de votre commande (prix du produit) hors frais de retour. Votre compte bancaire sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation pour :

• Tout produit personnalisé,

• Tout produit téléchargeable.
   

6.6.2. Pour tout retour des produits suite à une anomalie par rapport à votre commande (produit non conforme à la commande ou produit défectueux/endommagé), la procédure suivante doit être intégralement respectée :

• Vous devrez joindre à votre colis votre preuve d’achat et le bon de retour (produit non conforme/défectueux/endommagé) téléchargeable sur le Site,

• Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine,

• Les frais de retour (timbres postaux exclusivement) vous seront remboursés par la Société.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Société remplacera votre Produit par un produit identique au regard des stocks disponibles et, en cas d’épuisement des stocks, vous remboursera le montant TTC de votre commande (prix du produit). Votre compte bancaire sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société.

​

6.6.3. Contrôle des Produits retournés 

A réception du colis de retour, la Société contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.6.1. et

5.6.2. ci-dessus et le motif de retour. La Société vous informera par email de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.

​

6.6.4. Bons d’achats

​

A votre demande par email adressé à la Société, tout remboursement d’un produit retourné pourra avoir lieu sous forme de bon d’achat.

Les bons d’achat se présentent sous la forme d’un code de rédaction valable sur l’intégralité du site pendant 6 (six) mois à compter de la date d’émission. Ils ne peuvent être combinés à un autre code de réduction.

 

6.6.5. Produits retournés identifiés comme cadeau

​

Si le produit retourné est identifié comme un cadeau lors de la commande et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez en échange du produit retourné un bon d’achat d’une valeur égale à celle de votre retour, une fois que la Société aura reçu le produit.

​

6.6.6. Retours de produits ayant permis de bénéficier d’un produit offert

​

Vous pouvez être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, vous permettant d’obtenir un produit offert pour l’achat d’un ou de plusieurs produits.

En cas de retour du produit acheté (ou d’une partie des produits achetés), vous devrez également restituer à la Société le produit offert dont vous avez bénéficié.

A défaut, la Société émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de votre retour, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix du produit offert attribué. Le prix du produit offert sera déduit du montant du remboursement. 

Si le produit offert est téléchargeable et donc non retournable, le prix du produit offert sera déduit du montant du remboursement.

 

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

​

7.1. Données personnelles recueillies

​

La Société collecte des données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Cette collecte de données s’effectue notamment :

• lorsque vous vous inscrivez  à la newsletter,

• lorsque vous créez un compte,

• lorsque vous effectuez une commande sur le Site,

• lorsque vous vous affiliez,

• lorsque vous contactez la Société,

• lorsque vous naviguez sur le Site.

Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’à nos relations commerciales.

En passant commande sur le Site, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez en informer la Société à tout moment par courrier (74 rue des Cévennes 75015 Paris) ou par e-mail (contact@celinedesousa.fr) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés.

La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels La Société fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et dans le cadre de sa gestion comptable.

Les données personnelles que La Société recueille auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), par exemple au Canada, aux États-Unis et en Inde. Il se peut que ces pays n’aient pas le même niveau de protection des données personnelles que ceux de l’EEE. Toutefois, La Société est tenue de veiller à ce que les données personnelles traitées en dehors de l’EEE soient protégées de la même manière qu’elles le seraient si elles étaient traitées dans l’EEE. Certaines garanties sont donc mises en place lorsque vos données sont traitées en dehors de l’EEE.

La Société fait en sorte qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l’une des mesures de protection suivantes :

​

1. Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ;

2. Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par l’UE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société, en adressant un email à l’adresse contact@celinedesousa.fr ou un courrier à l’adresse 74 rue des Cévennes 75015 Paris.

 

7.2. Données techniques relatives à la fréquentation du Site (Cookies)

​

Afin de traiter vos commandes, et dans le but de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, La Société fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, votre temps de visite sur le Site, votre identité (connue grâce à votre adresse électronique et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier. 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous perdez alors toute personnalisation qui lui est proposé sur le Site.

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• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres

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• Cliquez sur « Sécurité »

• Cliquez sur « Afficher les cookie »

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7.3. Réseaux sociaux

​

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, LinkedIn.

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré. Elles seront publiées sur votre réseau social.

Si vous ne souhaitez pas que réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

 

7.4. Liens hypertextes

​

La Société propose des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens hypertexte ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la Société au contenu de ces sites tiers, ni une association avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteur, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces sites tiers relève de votre pleine et entière responsabilité.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE

​

L’ensemble du Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la Société.

Vous n’êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;

• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;

• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

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La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, votre connexion au Site se faisant sous votre entière responsabilité.

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10. FORCE MAJEURE

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Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Le Site est accessible dans le monde entier. Toutefois, l’ensemble du contenu du Site n’est pas accessible à toutes les personnes et/ou dans toutes les zones géographiques. La Société se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité mis à disposition de toute personne ou zone géographique. 

 La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, la Société vous informera de la survenue d’un tel évènement par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement.

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11. DROIT APPLICABLE

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Si l’un quelconque des termes des présentes CGVU se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGVU resteront en vigueur.

Le Site, les CGV et les commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. 

En cas de litige vous vous adresserez par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, vous serez libres d’exercer tout droit ou recours mis à votre disposition conformément à la loi applicable.